1. Contrat
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par ACT-Thérapie.com et excluent l’application de toute autre disposition.
1.2 Le contrat est formé par la réception, par ACT-thérapie.com, du bulletin d’inscription ou de tout autre courrier de commande. Une convocation qui n’aurait pas été reçue par le stagiaire ou son entreprise n’aura en aucun cas valeur d’annulation de l’inscription.
2. Remplacements / Annulations / Reports
2.1 Toute formation commencée est dûe en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.
2.2 Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, sans frais, en communiquant par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant.
2.3 Formulées par écrit, les annulations donneront lieu à un remboursement de 50% si elles sont reçues au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, pour tout report ou annulation, l’organisme de formation sera dans l’obligation de facturer 100 % du montant total TTC de la formation à titre d’indemnité forfaitaire. Cette indemnité ne peut en aucun cas être imputée sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
2.4 L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
